J.O. 172 du 27 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : DEVC0430232A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sylvie Esparre en qualité de directrice adjointe du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable à compter du 27 juillet 2004.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2004.
Serge Lepeltier